Été
- Hiver
- Été
La Société d’exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine Avoriaz (SERMA), Société par actions simplifiées au capital de 16 500 000,00 €, immatriculée au RCS de Thonon les Bains sous le numéro 389 022 419, ayant son siège social situé 98 Place Jean Vuarnet – 74110 Avoriaz, N° TVA intracommunautaire : FR 323 890 22 419.
N° tel : 04 50 74 02 15
Courriel : serma@serma-avoriaz.com
Assurée en responsabilité civile professionnelle, dans les conditions prévues par l’article L220-1 du Code des assurances, auprès de ALLIANZ I.A.R.D, dont le siège social est situé 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 LA DEFENSE Cedex, par l’intermédiaire de notre courtier d’assurance l’Agence Olivier BLANC, 10 avenue d’Evian 74200 THONON LES BAINS.
Numéro d’immatriculation ORIAS : 08040000
Exploitant le domaine skiable d’Avoriaz, ci-après dénommée «l’Exploitant ».
ARTICLE 1- GENERALITES
Les présentes CGU régissent les relations entre l’Exploitant et toute personne (ci-après l’Usager) qui utilise un Titre de Transport permettant d’accéder à une ou plusieurs remontées mécaniques exploitées par l’Exploitant.
Les présentes conditions générales sont valables pour la saison concernée par le titre acheté.
Les présentes CGU sont complétées par les CGV, et par les CPVEL.
Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France.
L’acquisition d’un Titre implique la connaissance et l’acceptation sans réserve par l’Usager de l’intégralité des présentes conditions générales, sans préjudice des voies de recours habituelles.
ARTICLE 2 – TITRES DE TRANSPORT
Tout Titre donne droit, durant sa période de validité, à la libre circulation sur les remontées mécaniques du domaine pour lequel il a été émis, sans aucune priorité de quelque nature que ce soit.
Le domaine de validité du Titre est défini par le plan des pistes de la saison concernée, durant les périodes d’ouverture des remontées mécaniques telles qu’elles sont affichées dans les points de vente de l’Exploitant, et/ou sur le site internet www.skipass-avoriaz.com, et/ou au départ des remontées mécaniques, sous réserve des conditions météorologiques et d’enneigement.
Identification des titres de transports :
Les titres de transports sont identifiés par une série alphanumérique inscrite sur le support du titre (numéro wtp)
Les titres de transport d’une durée de validité supérieure ou égale à 8 jours doivent être identifiés par l’enregistrement d’une photo du titulaire du Titre dans le système de billetterie, sauf accord particulier.
Les supports :
Les FORFAITS RM sont édités sur des supports de type carte à puce.
Le support carte à puce est l’élément de base constituant le système « Mains libres ». Il permet de ne pas introduire le titre de transport aux bornes de contrôle d’accès.
Consignes d’utilisation :
Pour favoriser la transmission des informations encodées lors du passage aux bornes de contrôle, le Titre doit être porté de préférence éloigné d’un téléphone portable, de clés et de toute forme d’emballage composé en tout ou partie d’aluminium.
Ce support ne doit pas être plié ni perforé, ni posé près d’une source de chaleur.
Dysfonctionnement du titre :
Les supports rechargeables sont réutilisables une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée de garantie de 2 ans. La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale du support, elle consiste en la délivrance d’un nouveau support en remplacement du support défectueux.
Toutefois, et si après vérification, la défectuosité du support est imputable à l’Usager, l’Exploitant facturera à celui-ci au tarif en vigueur à titre de frais de remplacement du support défectueux.
ARTICLE 3 – DUPLICATA DE TITRES DE TRANSPORT
Titres perdus/volés :
La délivrance de duplicata de Titres en cas de perte ou de vol, est possible, quelle qu’en soit la durée, uniquement si le skieur est en mesure de fournir le ticket de caisse contenant le numéro WTP du Titre, ou la photo du Titre perdu/volé. Le rachat d’une nouvelle carte « Main-libre » est obligatoire. L’Usager doit déclarer la perte/vol dans l’un des points de vente de l’Exploitant qui lui fournira, le jour même, un duplicata (pour la durée résiduelle du Titre).
Tout Titre ayant fait l’objet d’une déclaration de perte/vol de la part de l’Usager auprès de l’Exploitant, sera désactivé par celui-ci et ne donnera plus accès au domaine skiable.
A NOTER : Tout Titre dont les informations susvisées nécessaires à la délivrance du duplicata, ne pourront être fournies par l’Usager, ne donne pas lieu à duplicata, et ce, sans recours possible à l’encontre de l’Exploitant.
ARTICLE 4 – ACCES AUX REMONTEES MECANIQUES
Les Titres de transport donnent accès aux remontées mécaniques exploitées par SERMA et, pour certains d’entre eux, aux remontées mécaniques des Portes du Soleil.
Des accès sont toutefois susceptibles d’être fermées, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons techniques, météorologiques, nivologiques, sanitaires ou d’économie d’énergie. L’Exploitant ne garantit pas l’ouverture quotidienne de l’intégralité des remontées mécaniques qu’elle exploite.
Des restrictions d’accès, liées par exemple à l’âge ou à la condition physique de l’Usager, ou encore aux équipements utilisés par l’Usager, peuvent s’appliquer à certaines remontées mécaniques. Il appartient à l’Usager de s’assurer qu’il n’est pas concerné par une restriction d’accès en consultant l’un des points de vente de la station, le site internet HYPERLINK "http://www.skipass-avoriaz.com" www.skipass-avoriaz.com, ou en contactant le siège de la société au 04.50.74.02.15.
Tout usager concerné par une restriction d’accès se verra refuser l’accès à la remontée mécanique, sans que l’Usager ni la personne ayant acheté le Titre de Transport utilisé par cet Usager ne puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit.
ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT DE TITRES
Les tarifs des titres à jours consécutifs ou non, saison ou annuel, tiennent compte d’une dégressivité avantageuse.
Dans le cas où un Titre ne serait pas utilisé ou partiellement, celui-ci ne sera ni remboursé, ni échangé, et ce quelle qu’en soit la cause (maladie y compris COVID, accident ou toute autre cause personnelle au client) et quelle que soit la durée de validité du Titre.
Les Titres à journées non consécutives devront être épuisés durant la saison en cours ; au-delà, ils ne pourront plus être utilisés, et ce sans qu’il soit procédé à leur remboursement, ni à un report de validité.
Il est possible de couvrir ce type de risque par des assurances spécifiques non disponibles auprès de l’Exploitant.
ARTICLE 6 –REVENTE DE TITRES
La revente de titres de transport interdite.
Les contrevenants sont passibles du retrait immédiat de leur Titre et sont susceptibles de faire l’objet de poursuites devant les tribunaux.
L’achat ou la vente de titres de transport en dehors des points de vente de l’Exploitant est considéré comme une infraction.
Les Titres dont la durée est supérieure à la durée la plus courte proposée sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles.
ARTICLE 7–INFRACTIONS AUX CLAUSES DE TRANSPORT
Le Titre (accompagné d’un justificatif de vente) doit être conservé par l’Usager durant tout le trajet effectué sur chaque remontée mécanique, de son aire de départ à celle d’arrivée, afin de pouvoir être détecté par un système de contrôle automatique ou être présenté à tout contrôleur en droit de le lui demander.
Celui-ci lui sera en effet demandé en cas de contrôle par l’Exploitant, ainsi qu’à l’appui de toute demande : secours, perte ou vol du Titre, réclamation auprès de l’Exploitant.
Ce justificatif de vente mentionne le domaine, la catégorie d’âge, la date limite de validité, le numéro internet du titre de transport, et l’assurance éventuellement souscrite.
Infraction de transport :
L’absence Titre, l’usage d’un Titre non valable ou encore le non-respect des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, constatés par un contrôleur, feront l’objet :
Soit du versement d’une indemnité forfaitaire éteignant l’action publique, augmentée le cas échéant de frais de dossier. Cette indemnité forfaitaire est égale à cinq (5) fois la valeur du Titre journalier, tel que prévu par la réglementation applicable (conformément aux articles L342-15, R342-19 et R342-20 du Code du tourisme et aux articles 529-3 et suivants du Code de procédure pénale)
Soit de poursuites judiciaires.
Le contrôleur pourra procéder au retrait immédiat du Titre en vue de le rendre au propriétaire identifié dans le système de billetterie.
Le contrôleur pourra demander la présentation de toutes pièces justifiant des avantages tarifaires accordés au titulaire d’un Titre de transport à tarif réduit ou gratuit.
Article 8 - REFUS DE TRANSPORT
L’Exploitant pourra, à tout point d’embarquement sur son domaine skiable, refuser de transporter un usager si l’un ou plusieurs des cas suivants s’est produit ou est susceptible de se produire :
L’usager ne s’est pas conformé à la réglementation applicable, ou aux règles de sécurité (voir Article 9).
L'état physique ou mental de l’usager, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, pourrait présenter un danger voire un risque pour lui-même, les autres usagers, les salariés ou les biens de l’Exploitant.
L’usager a notamment menacé les intérêts de l’Exploitant et de son personnel ou a compromis ou tenté de compromettre leur sécurité ou celle des autres usagers.
Suite aux refus de transport, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre le titre de transport de l’usager, temporairement ou définitivement et/ou réclamer à l’usager le versement d’une indemnité forfaitaire mentionnée à l’article 7.
Le transport d’enfants âgés de moins de 1 an est interdit sur toutes les remontées mécaniques du domaine de montagne, sauf dans les télécabines et le téléphérique, dans lesquels les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents.
ARTICLE 9. RESPECT DES REGLES DE SECURITE
Tout Usager est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de l’Exploitant, sous peine de sanction.
Il en est de même du respect de l’arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski et à la pratique du VTT sur le bike parc d’Avoriaz. Il lui est recommandé de tenir compte des « Dix règles de bonne conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS).
Il lui est en outre recommandé de respecter les « dix règles de bonne conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale du Ski, et le règlement sur l’utilisation des pistes VTT d’Avoriaz affiché au départ de chaque piste VTT.
En hiver, il est notamment interdit d’emprunter en VTT ou en ski de randonnée les pistes desservies par les remontées mécaniques exploitées par SERMA.
ARTICLE 10. UTILISATION DES INSTALLATIONS AVEC VTT
Seuls les vélos ayant une roue de diamètre inférieure ou égale à 29 pouces – largeur de pneu inférieur ou égale à 29 pouces sont acceptés sur les remontées mécaniques Autres cas, se reporter au tableau « Cas d’embarquement sur les remontées mécaniques d’Avoriaz » de la saison en cours.
Les selles avant (type shotgun et assimilés), les sièges-bébés et tous types de portes-bébés utilisés sur un VTT, ainsi que les remorques, sont interdits sur les remontées mécaniques et le bike park d’Avoriaz. Ces dispositifs ne sont pas adaptés à cet usage et n’apportent aucune protection au passager.
ARTICLE 13. MESURES DE RESTRICTION ENERGETIQUE
Dans le contexte de crise énergétique, les autorités sont susceptibles d’imposer des mesures de restriction énergétique pouvant impacter l’offre de transport par remontées mécaniques et la prestation du domaine de montagne de l’Exploitant. Le cas échéant, ce dernier s’engage à informer sa clientèle dans les meilleurs délais après information par les autorités/fournisseurs d’énergie des impacts prévisionnels sur les remontées mécaniques. Dans une telle éventualité, les dispositions prévues aux présentes (voir Article 11 des CGV) s’appliqueront.
Les présentes conditions s’appliquent à compter du 10 juin 2026
Thomas FAUCHEUR
Directeur Général
