Conditions de Vente

Pour les titres de transport, vendus par la SAS Société d'Exploitation des remontées mécaniques de Morzine Avoriaz, utilisables sur les remontées mécaniques des domaines d'AVORIAZ et PORTES DU SOLEIL.

Informations :          SAS Société d'Exploitation des Remontées Mécaniques d'Avoriaz

                               98 Place Jean Vuarnet

                               74110 AVORIAZ

                               Tel : 04.50.74.02.15               Fax : 04.50.74.01.45

Les présentes conditions concernent la vente en ligne sur le site www.skipass-avoriaz.com , de titres de transport pour l'utilisation des remontées mécaniques des domaines skiables d'Avoriaz et des Portes du Soleil.

Article 1

Les titres vendus sur une base forfaitaire sont précisés dans la rubrique "forfait" - "tarifs forfaits".

La durée de l'abonnement et le domaine skiable couvert par celui-ci différencient les titres de transport au niveau de leur tarif. Les conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui figurent dans les différents établissements de la société ou sur les domaines skiables.

L'acquisition de titres sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des forfaits affichées dans tous les points de vente.

Article 2 - Prix

Les prix des forfaits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros.

Le prix de la commande est exigible à la commande.

Article 3 - Conditions vente et utilisation

Le titre de transport délivré est strictement personnel.

Les titres et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L'achat en ligne de votre forfait nécessite l'acquisition d'une carte à puce mains libres sur laquelle figure un numéro d'identification internet personnel (N° WTP).

L'acquisition de cette carte, moyennant 3€ peut se faire :

• Soit lors de votre premier achat en ligne,
• Soit en s'adressant directement aux caisses remontées mécaniques SERMA.
• Soit en adressant un courrier à la SERMA - 98 Place Jean Vuarnet 74110 AVORIAZ

Le support "mains libres" est obligatoire à 3€. Le support n'est pas remboursable. Le support est réutilisable.

Lors de votre premier achat de forfait, vous recevrez votre carte "internet "prête à l'utilisation. Frais envoi = 3.00 €

Si vous disposez déjà d'une carte mains libres "internet", vous pourrez la recharger vous-même avec le forfait désiré à l'aide du n° WTP que vous saisirez.

Le rechargement devra avoir lieu 2 heures au moins avant son utilisation. Nous vous conseillons de noter votre numéro de commande qui pourra vous être utile en cas de contestation.

Le jour de l'utilisation du forfait, vous devrez vous présenter devant l'une des nombreuses bornes de contrôle présentes au départ de chaque remontées mécaniques du domaine d'Avoriaz, ou la validation se fera automatiquement dès le premier passage.

Quelque soit le type de forfait acheté, domaine d'Avoriaz ou domaine Portes du Soleil, la validation devra se faire OBLIGATOIREMENT par l'accès à une remontée mécanique du domaine d'Avoriaz.

La durée de validité du titre de transport n'est pas indiquée sur le support mais sur le récapitulatif de commande internet. Il donne droit pendant la durée de sa validité à la libre circulation sur les remontées mécaniques en service du domaine skiable correspondant à la zone de validité du forfait.

L'usager doit être porteur de son titre de transport durant tout le trajet de l'aire de départ à l'aire d'arrivée de la remontée mécanique. L'absence de titre de transport ou l'usage d'un titre de transport non conforme ou falsifié est passible d'une indemnité forfaitaire de cinq fois la valeur du titre concerné conformément à la législation en vigueur (Loi n°85-1407 du 30 décembre 1985). Le forfait pourra être bloqué en cas de fraude.

Il ne sera délivré aucun forfait à tout enfant de moins de 5 ans.

ATTENTION :

Lors de votre achat, la date de départ correspond à votre première journée de ski, en cas d'erreur, le forfait ne pourra être remboursé ou échangé.

Lors de votre achat, vous avez le choix entre deux secteurs : Portes du Soleil ou Avoriaz en cas d'erreur, le forfait ne pourra être remboursé ou échangé.

Article 4

En cas de perte ou de vol, seuls les forfaits sur support mains libres peuvent être remplacés sur présentation du justificatif de la commande mentionnant le numéro du forfait internet, avec application de 3€ pour le remplacement du support mains libres.

Les forfaits d'une durée inférieure à trois jours ne seront pas remplacés. Les forfaits retrouvés sont recueillis par le service réception (Gare supérieure du téléphérique Tél : 04.50.74.02.15). Aucun forfait ne sera remboursé.

Article 5 : Dédommagement en cas d'interruption du service

Les interruptions de service partielles pour cause de tempête ou de maintenance ne donnent droit à aucune compensation. Seul l'arrêt de plus de 90% des installations auxquelles le titre de transport donne accès et à partir d'une journée complète donnera droit à un dédommagement calculé en fin de séjour et qui sera égal à la différence entre le prix payé par le client et les journées utilisées déduit d'une journée de carence.

L'usager ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédent cette indemnisation forfaitaire.

Article 6 : Dédommagement en cas de maladie, accident ou motif personnel

Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie ou toute autre cause personnel quelle que soit la durée du forfait. Un service d'assurance peut couvrir ce risque : cf.article 9.

Article 7 : Commande et exécution de la commande

La commande se fait exclusivement en ligne sur internet en utilisant le site www.skipass-avoriaz.com

La commande doit être effectuée au minimum :

• Pour une première commande : 8 jours avant le premier jour de validité du forfait.
• Pour un rechargement : 2 heures avant le début de validité du forfait

La commande fait l'objet d'une confirmation par un email adressé à l'acheteur dans sa boite aux lettres électroniques qui mentionne :

• Le numéro de la commande,
• Les coordonnées de l'acheteur,
• Le détail de la commande : domaine / durée de validité / catégorie de personnes / date de 1^er jour de ski / numéro de vente internet,
• Le lieu de retrait des forfaits (uniquement lors d'un premier achat non envoyé à domicile)
• Que "le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente à distance de titres de transport. Commercialement la SERMA s'engage à annuler une commande durant les 7 jours qui suivent la commande pour les forfaits de 3 jours et plus. Pour faire jouer cet avantage, il suffit d'envoyer un email à serma@serma-avoriaz.com

Le paiement est immédiat et se fait par carte bancaire. Les données enregistrées par le système de paiement par carte bancaire en ligne Cyberplus Banque Populaire des Alpes constituent la preuve des transactions financières. Les refus débit du compte bancaire de l'acheteur par sa banque entraînent l'annulation du processus de commande.

Article 8 : Disponibilité et délivrance des titres de transport (pour une première commande)

Le ou les titres de transport doivent être retirés auprès de la Réception Gare supérieure du Téléphérique d'Avoriaz.

La délivrance des titres de transport donne lieu à un processus d'identification et d'authentification. L'acheteur devra se doter, pour le retrait de tout moyen pouvant prouver son identité. Le processus d'authentification comporte la présentation par l'acheteur du duplicata de sa commande.

Lors du retrait du ou des titres de transport, une signature sera demandée. Cette signature rend la vente définitive.

Article 9 : Assurance

L'assurance SNOWRISK est proposée par le cabinet DIOT MONTAGNE.

• Elle couvre les frais de recherche, de secours, de transport, de soins, de rapatriement,
• Elle rembourse les forfaits de remontées mécaniques non utilisés,
• Elle rembourse les forfaits non utilisés en cas de perte ou de vol, maladie grave ou intempérie.

La durée de l'assurance est la même que la durée de validité du titre de transport.

Le justificatif de commande fait office de justificatif d'assurance.

Article 10 : Forfait saison

Pour l'achat d'un forfait saison en ligne, les forfaits sur support "mains libres" seront préparés à l'avance (sous réserve de réception de vos photos d'identité par email à serma@serma-avoriaz.com ou par courrier postal adressé à SERMA 98 Place Jean Vuarnet 74110 AVORIAZ.

Article 11 : Réclamations et service à la clientèle

Les réclamations peuvent être faites :

• Par écrit au siège de la société : SERMA 98 Place Jean Vuarnet 74110 AVORIAZ
• Par téléphone au 33 (0) 4 50 74.02.15
• Par courrier électronique à l'adresse serma@serma-avoriaz.com

Article 12 : Détention des données privées et nominatives

Le site garantit qu'il détient à aucun moment des données confidentielles liées au fonctionnement du système de paiement par carte bancaire. Les données nominatives recueillies par la SERMA dans le cadre du traitement des commandes ne seront pas confiées à des entreprises extérieures. L'acheteur et les personnes mentionnées bénéficient conformément à la loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978 d'un droit d'accès et de rectification qu'ils peuvent exercer au siège de la société SERMA. Déclaration CNIL N°1396267.

Pour exercer ce droit : envoi d'un email à serma@serma-avoriaz.com

Article 13 : Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème dû à un cas de force majeure.

Les utilisateurs du domaine skiable déclarent avoir pris connaissance des consignes de sécurité telles qu'affichées à chaque poste d'embarquement et s'engagent à s'y conformer strictement.

Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des installations ne pourra engager la responsabilité de la SERMA.

Article 14 : Loi applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Avant tout contentieux judiciaires, les parties s'obligent à recourir à une procédure de conciliation.

En cas de contentieux judiciaires, seuls les tribunaux du ressort de Tribunal de Thonon Les Bains sont compétents.